TsksModePri Advisory
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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

  • Raison sociale : TsksModePri Advisory
  • Forme juridique : [Forme juridique]
  • Siège social : 15 Avenue de la République, 75011 Paris, France
  • Email : [email protected]
  • Numéro d'inscription à l'Ordre des Experts-Comptables : [Numéro]

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de TsksModePri Advisory.

1.3 Hébergement

Le site tsksmodepri.media est hébergé par :

  • [Nom de l'hébergeur]
  • [Adresse de l'hébergeur]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site tsksmodepri.media (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

TsksModePri Advisory met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

TsksModePri Advisory ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site, qu'elle soit temporaire ou permanente, notamment en raison :

  • D'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations
  • De pannes ou défaillances techniques
  • De cas de force majeure
  • D'actes malveillants de tiers

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • Entraver ou perturber le fonctionnement du Site
  • Transmettre des virus, malwares ou tout autre code nuisible
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Usurper l'identité d'une autre personne
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels contre toute atteinte.

5. Contenu du site

5.1 Nature du contenu

Le Site propose des informations à caractère informatif et promotionnel concernant les services d'expertise comptable et de conseil fiscal proposés par TsksModePri Advisory.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour toute question spécifique, nous vous invitons à nous contacter directement.

5.2 Exactitude des informations

TsksModePri Advisory s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

TsksModePri Advisory se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

5.3 Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. TsksModePri Advisory ne saurait être tenu responsable :

  • Des décisions prises sur la base des informations contenues sur le Site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • De l'inadéquation des informations à des besoins spécifiques
  • Des interruptions d'accès au Site

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de propriété

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive de TsksModePri Advisory ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TsksModePri Advisory.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.3 Usage personnel

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du Site pour les consulter à des fins d'information. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. TsksModePri Advisory n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de TsksModePri Advisory. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique des cookies. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies selon les modalités décrites dans cette politique.

10. Modification des CGU

TsksModePri Advisory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du Site.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : TsksModePri Advisory, 15 Avenue de la République, 75011 Paris, France

13. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

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