Dernière mise à jour : 28 avril 2026
TsksModePri Advisory s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits en matière de vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Cette page détaille nos pratiques en matière de protection des données et les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles.
Nous respectons les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir :
Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes sans délai injustifié.
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou la licéité du traitement.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) avant de procéder au traitement.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter vos données personnelles, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Tout transfert de données hors de l'Union Européenne est encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
Bien que notre cabinet ne soit pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données, nous avons mis en place une organisation interne garantissant le respect des principes du RGPD.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la conformité RGPD à l'adresse : [email protected]
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Nous nous réservons le droit de modifier cette page pour refléter les changements dans nos pratiques de protection des données ou les évolutions réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.